RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026.

1. Responsable de traitement

Entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial C.ZADE STUDIO — SIREN 537 906 521, Espace Oya, 11A rue du Général Gouraud, 67210 Obernai, France. Contact : carlazade@gmail.com · 07 45 72 35 86. Identité complète du responsable : à compléter.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité.

2. Principe de minimisation

Seules les données strictement nécessaires à chaque finalité sont collectées. Aucun champ de santé n'est demandé dans les formulaires du site. Si vous choisissez de mentionner spontanément une information relative à votre santé (grossesse, blessure, douleur), elle est traitée uniquement pour adapter la séance en toute sécurité, sur la base de votre consentement explicite (art. 9.2.a RGPD), conservée le temps strictement nécessaire à l'accompagnement et jamais transmise à des tiers.

3. Traitements réalisés

Formulaire de contact et demandes de renseignements

  • Base légale : Mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD)
  • Données collectées : Prénom, nom, e-mail, téléphone, objectif, message libre, prestations d'intérêt, réponses au quiz si transmises
  • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
  • Destinataires : C.ZADE Studio uniquement ; hébergeur de la base de données (sous-traitant)

Réservation de séances et inscriptions aux cours

  • Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
  • Données collectées : Identité, coordonnées, créneaux réservés, historique des séances, forfait en cours
  • Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle puis 3 ans ; 10 ans pour les pièces comptables
  • Destinataires : C.ZADE Studio ; le cas échéant l'outil de réservation utilisé

Facturation et comptabilité

  • Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
  • Données collectées : Identité, adresse de facturation, montants, moyen de paiement (jamais le numéro de carte)
  • Durée de conservation : 10 ans (obligations comptables)
  • Destinataires : C.ZADE Studio ; expert-comptable le cas échéant

Compte client (si cette fonctionnalité est activée)

  • Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
  • Données collectées : E-mail, identifiant, données de connexion
  • Durée de conservation : Jusqu'à suppression du compte, puis 1 an d'archivage
  • Destinataires : C.ZADE Studio ; hébergeur

Newsletter et informations sur les cours

  • Base légale : Consentement libre, spécifique et révocable (art. 6.1.a RGPD)
  • Données collectées : E-mail, prénom
  • Durée de conservation : Jusqu'au retrait du consentement, puis suppression sous 3 ans d'inactivité
  • Destinataires : C.ZADE Studio ; outil d'emailing éventuel

Paiement en ligne (si cette fonctionnalité est activée)

  • Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
  • Données collectées : Montant, référence de transaction. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne transitent jamais par C.ZADE Studio
  • Durée de conservation : 13 mois pour la preuve de transaction ; 10 ans pour la facture
  • Destinataires : Prestataire de paiement — outil à confirmer

Mesure d'audience et statistiques (si activée)

  • Base légale : Consentement pour les traceurs non exemptés (art. 82 loi Informatique et Libertés)
  • Données collectées : Pages consultées, données techniques de navigation
  • Durée de conservation : 13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois pour les données agrégées
  • Destinataires : Outil statistique éventuel — non déployé à ce jour

Les traitements liés à un outil de réservation, à un outil de paiement, à un outil statistique ou à un outil marketing ne sont activés que si ces services sont réellement mis en place. Les prestataires concernés restent à compléter.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles à C.ZADE Studio et, le cas échéant, à des sous-traitants techniques agissant sur instruction (hébergement du site et de la base de données, messagerie électronique). Un transfert hors Union européenne peut intervenir chez certains prestataires techniques ; il est alors encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer : par e-mail à carlazade@gmail.com ou par courrier à Espace Oya, 11A rue du Général Gouraud, 67210 Obernai. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

6. Sécurité

Le site est diffusé en HTTPS. L'accès aux données de contact est restreint et protégé par authentification. Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités décrites.

7. Droit à l'image

Toute utilisation de photographies ou vidéos vous représentant fait l'objet d'un consentement écrit distinct, facultatif et révocable, indépendant de l'acceptation des CGV. Voir l'article correspondant des CGV.

8. Cookies

Le détail des traceurs utilisés figure dans la politique cookies.

Ce document a été rédigé au mieux des exigences françaises applicables (Code civil, Code de la consommation, LCEN, RGPD, recommandations de la CNIL). Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas une conformité à 100 %. Les mentions signalées « à compléter » doivent être renseignées et l'ensemble validé par un professionnel du droit avant utilisation définitive.