Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et prestataire

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par un entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial C.ZADE STUDIO, SIREN 537 906 521, Espace Oya, 11A rue du Général Gouraud, 67210 Obernai — carlazade@gmail.com · 07 45 72 35 86. Identité complète du prestataire : à compléter.

Toute réservation de séance implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur.

Article 2 — Prestations proposées

• Coaching sportif individuel
• Coaching sportif semi-privé (5 personnes maximum)
• Cours collectifs (20 personnes maximum)
• Pilates
• Yoga
• Accompagnement personnalisé et accompagnement corporel / bien-être
• Forfaits de plusieurs séances
• Retraites et prestations sur devis

Les prestations sont des prestations de coaching sportif et de bien-être. Elles ne constituent ni un acte médical, ni une rééducation, ni un traitement thérapeutique.

Article 3 — Prix

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la réservation : cours semi-privé 20 € par personne, cours collectif 15 € par personne, séances individuelles, forfaits, retraites et prestations spécifiques sur devis.

Les prix sont exprimés en euros. Régime de TVA applicable : à compléter (mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » à confirmer). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation ou de l'achat du forfait.

Article 4 — Réservation

Toute séance fait l'objet d'une réservation préalable par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact du site. La réservation est confirmée par C.ZADE Studio. Aucun système de réservation automatisé n'est actuellement en place ; outil éventuel : à compléter.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au plus tard le jour de la séance, ou lors de l'achat pour les forfaits. Moyens de paiement acceptés : espèces, virement, et tout autre moyen convenu. Aucun paiement en ligne n'est activé à ce jour ; prestataire éventuel : à compléter. En cas de retard de paiement, la prestation peut être suspendue jusqu'à régularisation.

Article 6 — Forfaits et abonnements

Les forfaits de séances sont nominatifs, non cessibles et non remboursables sauf cas prévus à l'article 8. Leur durée de validité est précisée au moment de l'achat ; à défaut de mention contraire, elle est de 12 mois à compter de la première séance. Les séances non consommées à l'issue de cette période sont perdues, sauf accord écrit de report en cas de motif légitime (blessure, maladie, déménagement) justifié.

Article 7 — Annulation, report, retard et absence

• Annulation par le client : gratuite et donnant lieu à report si elle est signalée au moins 24 heures avant la séance.
• Annulation tardive (moins de 24 h) ou absence : la séance est due et décomptée du forfait.
• Retard : la séance se termine à l'heure prévue ; le temps perdu n'est ni rattrapé ni remboursé.
• Annulation par C.ZADE Studio : la séance est reportée à une date convenue ou remboursée.
• Force majeure : en cas d'événement extérieur imprévisible et irrésistible, les séances sont reportées sans indemnité.

Article 8 — Droit de rétractation

Pour les prestations achetées à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité (art. L221-18 du Code de la consommation), par simple déclaration écrite adressée à carlazade@gmail.com.

Si le client demande expressément que la première séance ait lieu avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou une période déterminée (art. L221-28 12° du Code de la consommation), notamment aux cours réservés sur un créneau précis et aux retraites.

Article 9 — Aptitude à la pratique sportive et sécurité

Le client déclare être en bonne condition physique et apte à la pratique d'une activité physique. Un certificat médical de non contre-indication peut être demandé, notamment en cas de reprise après blessure, grossesse, accouchement, intervention chirurgicale ou pathologie chronique. Le client s'engage à signaler toute douleur, limitation ou évolution de son état de santé avant et pendant la séance, et à respecter les consignes de sécurité et les adaptations proposées.

Article 10 — Responsabilité et assurance

C.ZADE Studio est soumise à une obligation de moyens et dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Aucun résultat de performance, de perte de poids ou de transformation corporelle ne peut être garanti. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes, de dissimulation d'une information de santé, ou de vol ou dégradation d'effets personnels dans les locaux. Chaque client est invité à souscrire une assurance individuelle accident.

Article 11 — Conditions d'utilisation et règlement intérieur

Les cours se déroulent dans le respect du règlement intérieur(ponctualité, tenue, hygiène, respect du matériel et des participants). Tout manquement grave peut entraîner l'exclusion d'une séance sans remboursement.

Article 12 — Droit à l'image

Aucune photographie ni vidéo représentant un client n'est utilisée sans son accord. L'utilisation d'images à des fins commerciales, publicitaires, de communication, de publication sur le site internet ou sur les réseaux sociaux de C.ZADE Studio fait l'objet d'une autorisation écrite distincte, facultative, indépendante de l'acceptation des présentes CGV, précisant les supports, la durée et le territoire. Ce consentement peut être retiré à tout moment par simple demande à carlazade@gmail.com, sans conséquence sur la poursuite de l'accompagnement.

Article 13 — Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les programmes, séances, supports écrits, vidéos, fiches d'exercices et contenus fournis restent la propriété exclusive de C.ZADE Studio. Ils sont réservés à un usage strictement personnel : toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation collective est interdite sans autorisation écrite.

Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à C.ZADE Studio à carlazade@gmail.com.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.